Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », NOR : CDHX1619559V
Le Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté en actes
Texte législatif, circulaire
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), NOR : LHAL1528110L
Décret n° 2015-423 du 15 avril 2015 instituant un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, NOR : PRMX1509188D
Circulaire n° DJEPVA/DIR/2015/219 du 22 juin 2015 relative à la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015, NOR : VJSJ1515013C
Circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 relative à la rentrée 2015, NOR : MENE1512598C